Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet Nuvello, accessible à l'adresse https://nuvello.fr, auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Nuvello » : le vendeur proposant les produits à la vente sur le site Nuvello ;
- « Client » ou « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui effectue un achat sur le site ;
- « Produit » : tout article proposé à la vente sur le site ;
- « Commande » : tout achat effectué par le Client sur le site ;
- « Contrat » : le contrat de vente conclu entre Nuvello et le Client ;
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://nuvello.fr ;
- « Droit de rétractation » : le droit du consommateur de renoncer à son achat dans les conditions prévues par la législation applicable ;
- « Jour calendaire » : tout jour du calendrier, y compris les samedis, dimanches et jours fériés ;
- « Support durable » : tout instrument permettant au Client ou à Nuvello de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir les consulter ultérieurement et de les reproduire à l'identique.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Nuvello auprès de consommateurs par l'intermédiaire du Site.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nuvello se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. La disposition concernée serait alors remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide se rapprochant de son objectif initial.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur, de finition ou d'apparence peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Nuvello se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, les caractéristiques ou la disponibilité de ses produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Nuvello en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer, avec l'accord du Client, un produit équivalent ou procéder au remboursement de la commande concernée.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Nuvello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment en cas d'erreur informatique ou typographique évidente, Nuvello se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler et de procéder au remboursement des sommes éventuellement déjà versées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Après validation, Nuvello adresse au Client un e-mail de confirmation contenant notamment les informations relatives à la commande, au montant payé et aux produits commandés.
Nuvello se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, de commande anormalement importante ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation par Nuvello après paiement, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la commande doit être effectué au moment de la validation de celle-ci, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Nuvello ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement.
Le Client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou pourra être annulée.
En cas de fraude ou de tentative de fraude liée au paiement, Nuvello se réserve le droit d'annuler la commande et de prendre toute mesure nécessaire à la protection du Site et de ses clients.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site ou au moment de la commande.
Sauf indication contraire, Nuvello s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, la destination, le transporteur et les circonstances exceptionnelles.
Lorsque aucun délai particulier n'a été convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard important, Nuvello en informe le Client.
Lorsque la loi le prévoit, le Client peut demander à Nuvello d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas d'impossibilité définitive de livraison, Nuvello remboursera au Client les sommes versées pour les produits concernés.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.
En cas de produit manifestement endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter Nuvello dès que possible à l'adresse contact@nuvello.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
Cette recommandation vise à faciliter le traitement de la demande et ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, ce délai commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
DÉLAI COMMERCIAL SUPPLÉMENTAIRE DE NUVELLO
En complément du délai légal de rétractation, Nuvello accorde volontairement un délai commercial de 30 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation légal, il doit informer Nuvello de sa décision avant l'expiration du délai légal de 14 jours.
Pour bénéficier du délai commercial de 30 jours, le Client doit également informer Nuvello dans ce délai de 30 jours.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à contact@nuvello.fr, en indiquant notamment :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- sa volonté claire de retourner le produit.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le produit avec soin et uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé Nuvello de sa demande de retour, le Client reçoit les instructions nécessaires concernant la procédure de retour.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation pour convenance personnelle.
Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, Nuvello prendra en charge les frais de retour lorsque sa responsabilité est établie ou lorsque la législation applicable l'impose.
Le Client doit retourner le produit dans un délai raisonnable après avoir informé Nuvello de sa décision.
Il est recommandé d'utiliser un service d'expédition permettant de suivre le colis et de conserver la preuve d'expédition jusqu'à la résolution complète du retour.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice du droit de rétractation, Nuvello rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard initialement payés par le Client.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Nuvello ne sont pas remboursés.
Nuvello peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant prise en compte.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer à certains produits ou services, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur sceau a été retiré après livraison ;
- les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
- certains services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client et lorsque la loi prévoit cette exception.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, celle-ci sera indiquée clairement au Client avant la conclusion de la commande.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ
Les produits vendus par Nuvello bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité ne peut pas être limitée ou remplacée par une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit ou apparaissant dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier des recours légaux applicables, notamment de la réparation ou du remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Toute demande relative à un défaut de conformité peut être adressée à contact@nuvello.fr, en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Nuvello ne saurait exclure ou limiter les droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter Nuvello :
E-mail : contact@nuvello.fr
Le Client est invité à fournir une description claire du problème ainsi que son numéro de commande afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.
Nuvello s'efforce de répondre aux demandes du service client dans les meilleurs délais.
Une réclamation adressée à Nuvello constitue une étape préalable recommandée avant toute démarche de médiation.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, Nuvello permet au consommateur d'avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation pour les litiges qui ne peuvent pas être résolus directement avec le service client.
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Nuvello et en l'absence de solution satisfaisante, le Client peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur compétent doivent également être accessibles sur le Site et dans les présentes CGV.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection résultant des dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable avec Nuvello en contactant contact@nuvello.fr.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à la réglementation applicable, notamment à la médiation de la consommation.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nuvello.
Le Client peut consulter cette politique afin de connaître les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données ainsi que les droits dont il dispose.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, noms, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
Nuvello met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Nuvello ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du Site résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances des réseaux de communication ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur ni la responsabilité de Nuvello lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Nuvello ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, perturbation des transports, conflit social, événement sanitaire, acte gouvernemental, cyberattaque ou autre événement de force majeure au sens de la loi applicable.
Nuvello informera le Client dans les meilleurs délais lorsque l'événement est susceptible d'affecter l'exécution de la commande.
ARTICLE 21 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE NUVELLO
Nom commercial : Nuvello
Adresse : Hugo de Grootplein 3H, 1052 KV Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : contact@nuvello.fr
Site internet : https://nuvello.fr