Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Nuvello, accessible à l'adresse https://nuvello.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le Site.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est exploité sous le nom commercial Nuvello.
Nom commercial : Nuvello
Adresse : Hugo de Grootplein 3H, 1052 KV Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 40416671
E-mail : contact@nuvello.fr
Site internet : https://nuvello.fr
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur le Site par des consommateurs.
Avant la validation de la commande, le Client peut consulter les présentes CGV et en conserver une copie sur un support durable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nuvello peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
ARTICLE 3 – CLIENT ET UTILISATION DU SITE
Le Site est principalement destiné aux consommateurs.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son nom, de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
Nuvello se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation abusive du Site ou de commande manifestement frauduleuse.
Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de couleur, de finition ou d'apparence peuvent toutefois exister en fonction notamment des réglages de l'écran ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Nuvello en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, lorsque cela est applicable, accepter un produit équivalent ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Nuvello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste de prix, Nuvello peut contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou d'annuler la commande.
En cas d'annulation, toutes les sommes déjà versées pour la commande concernée seront remboursées.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Après validation du paiement, Nuvello adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.
La confirmation de commande reprend notamment les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et les informations essentielles relatives à la commande.
Le contrat de vente est conclu conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
Nuvello peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de problème de paiement, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'erreur manifeste dans les informations de la commande.
En cas d'annulation après paiement, les sommes versées par le Client sont remboursées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.
Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Nuvello ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
En cas de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, Nuvello peut suspendre ou annuler la commande et prendre les mesures nécessaires conformément à la loi.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du produit, de la destination, du transporteur et des circonstances logistiques.
Des retards exceptionnels peuvent notamment être causés par une forte demande, des perturbations du transport, des contrôles douaniers, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Nuvello.
Lorsque Nuvello est informée d'un retard important, elle s'efforce d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque aucun délai différent n'a été convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard dans la livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Nuvello reste responsable du produit jusqu'à ce moment, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 10 – ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
Si le Client constate une erreur dans son adresse après avoir passé commande, il doit contacter Nuvello le plus rapidement possible à l'adresse contact@nuvello.fr.
Nuvello fera son possible pour modifier l'adresse avant l'expédition, mais une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Si un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, Nuvello contactera le Client afin de déterminer les modalités de réexpédition.
Lorsque la réexpédition résulte d'une erreur du Client, les éventuels frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lorsque la législation applicable le permet.
ARTICLE 11 – COLIS NON RÉCLAMÉ
Lorsqu'un colis est livré dans un point relais ou une autre destination de retrait et n'est pas récupéré dans le délai indiqué par le transporteur, il peut être retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, Nuvello contactera le Client afin de déterminer la solution appropriée.
Lorsque le retour et la réexpédition résultent du fait que le Client n'a pas récupéré son colis sans motif imputable à Nuvello ou au transporteur, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition peuvent être mis à la charge du Client lorsque la loi l'autorise.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client en matière de rétractation ou de remboursement.
ARTICLE 12 – COLIS ENDOMMAGÉ OU NON REÇU
Si le colis reçu semble fortement endommagé, le Client est invité, lorsque cela est possible, à prendre des photographies du colis avant son ouverture.
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou incorrect, le Client peut contacter Nuvello à l'adresse contact@nuvello.fr.
Le Client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que des photographies ou une vidéo permettant de constater le problème.
Cette demande vise uniquement à faciliter le traitement de la réclamation et ne limite pas les droits légaux du Client.
Si le suivi indique qu'un colis a été livré alors que le Client ne l'a pas reçu, Nuvello examinera la situation avec le transporteur et prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 13 – MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
Une fois la commande validée, Nuvello commence généralement à la traiter rapidement.
Le Client peut contacter Nuvello à l'adresse contact@nuvello.fr s'il souhaite modifier ou annuler une commande avant son expédition.
Nuvello fera son possible pour répondre à la demande, mais une modification ou une annulation ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation.
Le Client peut exercer ce droit dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes CGV.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, le délai commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Nuvello de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
contact@nuvello.fr
Le Client peut indiquer son nom, son numéro de commande, les produits concernés et sa volonté claire d'exercer son droit de rétractation.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le produit avec soin et uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour effectuer ces vérifications.
ARTICLE 15 – DÉLAI COMMERCIAL DE 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Nuvello offre volontairement une possibilité de retour commercial pendant une période de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour bénéficier de cette possibilité de retour commercial, le Client doit contacter Nuvello dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retour de Nuvello.
ARTICLE 16 – RETOURS
Après avoir informé Nuvello de sa demande de retour, le Client reçoit les instructions nécessaires concernant la procédure à suivre.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il retourne un produit pour convenance personnelle.
Lorsque le retour est lié à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, Nuvello prend en charge les frais de retour lorsque sa responsabilité est établie ou lorsque la loi l'impose.
Il est recommandé au Client d'utiliser un service de livraison permettant de suivre le colis et de conserver la preuve d'expédition.
Le Client doit emballer le produit de manière appropriée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport retour.
ARTICLE 17 – REMBOURSEMENTS
En cas d'exercice du droit de rétractation, Nuvello rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend le prix du produit retourné ainsi que, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Nuvello peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la première de ces dates étant prise en compte.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
ARTICLE 18 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer à certains produits, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque leur sceau a été retiré après livraison ;
- les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et après reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique, celle-ci sera indiquée clairement avant la validation de la commande.
ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Nuvello bénéficient des garanties légales applicables.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales ne peuvent pas être limitées ou remplacées par une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme peut être adressée à :
contact@nuvello.fr
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire le problème rencontré.
ARTICLE 20 – PRODUITS DÉFECTUEUX
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Nuvello dès que possible afin de faciliter le traitement de sa demande.
Des photographies ou vidéos peuvent être demandées afin de comprendre la nature du problème.
Ces éléments servent uniquement à faciliter l'examen de la demande et ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Nuvello pourra proposer, selon la situation et conformément à la législation applicable, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à Nuvello à l'adresse suivante :
contact@nuvello.fr
Afin de permettre un traitement rapide, le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et une description claire de la demande.
Nuvello s'efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite à Nuvello et en l'absence de solution satisfaisante, le Client peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent seront également mises à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 23 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site ou du passage d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nuvello.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données et les droits dont dispose le Client.
L'utilisation de cookies et autres traceurs est également régie par la politique de cookies applicable.
Le simple fait d'accepter les présentes CGV ne vaut pas consentement aux cookies soumis à consentement.
ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, noms, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
ARTICLE 25 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
Nuvello n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.
Le Client est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers concernés.
ARTICLE 26 – DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE
Nuvello met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, Nuvello ne peut garantir que le Site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de Nuvello.
Nuvello ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d'une circonstance qui ne peut raisonnablement lui être imputée, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 27 – UTILISATION INTERDITE
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes du Site ;
- d'introduire volontairement des virus ou autres logiciels malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'utiliser des moyens automatisés pour collecter massivement des données du Site sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nuvello ou de tiers.
Nuvello peut prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 28 – RESPONSABILITÉ
Nuvello ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les présentes CGV ne limitent notamment pas les droits légaux du consommateur ni les garanties légales applicables aux produits.
Nuvello ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme d'un produit lorsque cette utilisation est imputable au Client et que la loi permet une telle limitation.
ARTICLE 29 – FORCE MAJEURE
Nuvello ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la loi, les catastrophes naturelles, incendies, perturbations majeures du transport, grèves, événements sanitaires, actes gouvernementaux, cyberattaques ou autres événements exceptionnels.
Lorsque cela est possible, Nuvello informe le Client de la situation et des éventuelles conséquences sur sa commande.
Cette disposition ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
ARTICLE 30 – MODIFICATION DES CGV
Nuvello peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection résultant des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
ARTICLE 32 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter Nuvello en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut contacter Nuvello à l'adresse :
contact@nuvello.fr
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à la législation applicable, notamment à la médiation de la consommation.
ARTICLE 33 – DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.
Les présentes CGV constituent l'ensemble des conditions applicables à la vente des produits proposés par Nuvello sur le Site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.